Plus de transparence sur les informations relatives au développement durable
Le passeport produit numérique donne accès à des informations pertinentes sur les produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il permet aux entreprises de stocker, de mettre à jour et de partager des informations détaillées sur leurs produits sous forme numérique.
Nouveau règlement de l'UELe Green Deal européen, qui s'inspire des objectifs de développement durable des Nations unies, fixe clairement l'objectif de rendre le continent européen neutre en carbone d'ici 2050. Pour répondre aux objectifs de durabilité, de nouvelles directives seront définies à l'avenir pour le développement des produits. Les produits devront à l'avenir être réparables, réutilisables et recyclables dans une certaine mesure. Le passeport produit numérique sert d'élément clé à cet effet en regroupant toutes les informations pertinentes et en les rendant accessibles.
Le passeport numérique des produits
Le passeport produit numérique est un ensemble de données accessibles au moyen d'un code 2D. Ce code est apposé sur chaque produit et permet aux consommateurs, producteurs ou autres parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement d'accéder à toutes les informations pertinentes relatives aux produits et aux matériaux. Ces informations vont des données relatives à l'empreinte carbone aux manuels d'utilisation et aux instructions, en passant par les informations sur les substances nocives et les possibilités de recyclage et d'élimination.
L'obligation de passeport numérique s'appliquera à tous les produits physiques, y compris les composants et les produits intermédiaires, qui sont fabriqués ou mis en service dans l'UE. Les produits exportés vers l'UE seront également concernés. Cela a des répercussions sur le commerce mondial.
Documents sur le DPP
Le passeport produit numérique pour les entreprises en dehors de l'UELe passeport numérique du produit ne concerne pas uniquement les entreprises établies dans l'UE. Tous les produits des catégories de produits concernées qui arrivent sur le marché de l'UE doivent présenter un DPP correspondant, indépendamment du pays de fabrication. Cela rend le DPP également pertinent pour la Suisse. Les entreprises suisses qui exportent vers l'UE devraient donc se familiariser suffisamment tôt avec les exigences du DPP afin d'assurer leur présence sur le marché de l'UE.
Catégories de produits concernées
Le règlement européen sur l'écoconception pose la première pierre de l'introduction des passeports numériques pour les produits dans différents secteurs. Alors que le passeport pour les piles est déjà considéré comme un précurseur du DPP, le règlement définit désormais des exigences spécifiques pour d'autres catégories de produits, conformément au plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire.
Les catégories de produits suivantes seront les premières à nécessiter un passeport produit numérique :
(graphique à suivre en français)
Mise en œuvre du passeport produit numérique (DPP) avec les standards GS1
Lors de la mise en œuvre du DPP, il convient de respecter les exigences générales suivantes :
- Identification univoque du produit : Chaque DPP est lié à une identification univoque du produit, accessible via un support de données comme un code QR avec GS1 Digital Link. Cette identification se trouve directement sur le produit, son emballage ou sur un document d'accompagnement.
- Respect des standards mondiaux : L'identification du produit et le support de données doivent être conformes à la norme ISO/IEC 15459.
- L'UE recommande à cet effet, entre autres, le GTIN (Global Trade Item Number).
- Des données structurées et lisibles par une machine : Toutes les informations contenues dans le DPP sont structurées et lisibles par une machine. Elles sont basées sur des standards ouverts comme ceux de GS1, ce qui garantit la possibilité de recherche et la compatibilité avec différents systèmes numériques.
Les standards GS1 valables à l'échelle mondiale constituent la base des futurs passeports de produits numériques, notamment pour l'identification des produits et l'échange de données entre tous les acteurs des réseaux de livraison. GS1 propose des standards pour l'identification, la saisie et le partage, y compris les codes-barres 2D et GS1 Digital Link, qui sont particulièrement importants pour les passeports de produits.